Charte & Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes ont été mises à jour le 26 août 2024
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Isabelle Afonso – Potard EI
NUMERO DE SIREN : 848 335 196 – RCS BOULOGNE BILLANCOURT
Adresse : 157 Boulevard Jean Jaurès
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Tel : 06 99 51 51 06
Mail : hypnosesibien@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13848335196
Code APE : 8690F
Assurance de Responsabilité Professionnelle :
mail : contact@plussimple.com - Tel : 09.79.98.07.30
Adresse : PLUS SIMPLE - 2 rue Grignan - 13001 MARSEILLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 810 992 792
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre premier RDV ou séance d’hypnose thérapeutique et/ou Magnétisme.
Article 1 - Présentation du Professionnel
Le Professionnel Mme Isabelle Afonso – Potard est certifiée :
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Maître Praticien en Hypnose à France Hypnose Formation - obtenu en 2018
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Certifiée en Psychopathologie à l'IFHE - Institut Français d'Hypnose Humaniste et Ericksonienne - obtenu en 2018
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Membre du Syndicat National des Hypnothérapeutes
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Certifiée Hypnose et Enfants à l'Arche - Académie pour la Recherche et la Connaissance en Hypnose Ericksonienne - obtenu en 2018
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Certifiée Expert en Sevrage Tabagique à l'IESST - Institut Européen de Spécialisation au Sevrage Tabagique - obtenu en 2018
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Magnétiseur de naissance certifié par l’Académie d’Orion en 2020 (formatrice Catherine VERGNES)
Je suis adhérente du SNH (Syndicat National des Hypnothérapeutes) et déclare être signataire de la charte Ethique lors de mon adhésion (charte éthique)
Méthodes d’accompagnement
Je propose mes services en présentiel et/ou distanciel, en individuel ou en collectif
Au travers d’une ou plusieurs séances selon les besoins de chacun. Ceci afin de répondre aux besoins des adultes, adolescents ou enfants.
Les sujets sont abordés par l’Hypnose Thérapeutique et/ou le magnétisme.
Les thèmes abordés sont : La confiance en soi, l'estime de soi, l'anxiété, la fatigue, les peurs, les angoisses, le stress, les phobies, l’accompagnement au mieux-être pour l'accouchement, l’accompagnement dans la maladie et les douleurs, l’accompagnement dans vos prises de décisions, l’amélioration de la prise de la parole en public, la concentration, le sommeil, le poids, l'arrêt du tabac.
Dans le cadre de l’hypnose thérapeutique, j’accompagne avec un contact sur les épaules, la tête, le ventre, les mollets et les pieds. Je l’explique en amont et je demande l’autorisation. Dans le cadre de mon accompagnement ce toucher-contact est un formidable outil de relaxation.
Contre-indications
L'hypnose thérapeutique est déconseillée aux personnes atteintes de troubles psychotiques graves : schizophrénie, démence, paranoïa, maniaco-dépression.
Le principe de dissociation, est la principale contre-indication en hypnose. En effet, sans avis médical l'hypnose est fortement déconseillée au patient atteint de schizophrénie. Si vous êtes concernés par ces contre-indications, faites part de votre souhait auprès de votre médecin avant de pratiquer une hypnothérapie.
Prendre RDV
Les RDV s’effectuent via mon agenda en ligne intitulé Calendly sur mon site www.hypnose-sibien.com ou par téléphone ou par mail.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 2 - Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 48 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite.
Article 3 - Tarifs et modes de paiement
Le prix total des prestations s’élève comme suit et comprennent la TVA :
RDV en distanciel (visio) : 110 € TTC
RDV en présentiel :
1er RDV avec Préparation à l’hypnothérapie : 110 € TTC
Séance d’hypnothérapie (Adulte ado enfant) : 110 € TTC
Séance d'hypno-relaxation (Adulte ado enfant) 90 : € TTC
Séance de magnétisme (Adulte et/ou enfant) : 90 € TTC
Séance d’hypnothérapie + Magnétisme : 130 € TTC
Séance d’hypnothérapie DUO (séance pour 2 personnes) : 150 € TTC
(Ex : Parent/enfant ou en couple ou entre amis. Cette séance permet aux 2 personnes d’avancer ensemble sur leur sujet en commun.)
Le paiement sera effectué par chèques, espèces, et pour les RDV réguliers uniquement : possibilité de paiement par virement bancaire :
Le Professionnel établira une facture à la demande du client correspondant aux sommes dues.
Article 4 - Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR LE PROFESSIONNEL MME ISABELLE AFONSO - POTARD NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DU PROFESSIONNEL MME ISABELLE AFONSO - POTARD NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.
Article 5 - Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
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lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
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lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
-
lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet : www.hypnose-sibien.com, il est également affiché visiblement dans le cabinet.
Article 6 - Droit de rétractation
Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante hypnosesibien@gmail.com. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.
Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation.
Article 7 - Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
-
la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
-
accueillir le client en toute bienveillance.
-
être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
-
adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
-
continuer à me former et à être supervisé par mes paires.
-
référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
-
ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Article 8 - Les engagements du client
Le client s’engage sur ces points :
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Si un traitement médical vous a été prescrit, vous devez poursuivre votre traitement en informant votre médecin que vous envisagez de suivre une hypnothérapie.
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Si vous êtes enceinte, vous devez informer votre médecin et/ou votre gynécologue obstétricien avant de faire une séance d’hypnose-thérapeutique.
-
Le client s’engage à être à l’heure pour ses séances.
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Les retards de 15 min diminueront votre séance de 15 minutes également.
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Les retards de 30 minutes sont considérés comme une séance non honorée et dûe.
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Les enfants mineurs doivent être impérativement accompagnés d’un parent.
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Le client prend RDV avec un esprit ouvert et bienveillant, responsable de ses actes et de ses paroles.
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Le client déclare avoir été informé du prix de la séance d’hypnothérapie et s’engage à la régler par chèque ou espèces et pour les RDV de suivis uniquement possibilité d’un paiement par virement bancaire.
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Le client reconnait que par L’hypnose thérapeutique, il ne peut en aucun cas, de manière directe ou indirecte, perdre le contrôle de ses pensées et/ou de ses actes.
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Sans un engagement participatif conscient et/ou inconscient de la part du client, les résultats ne peuvent pas être à la hauteur de ses attentes.
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Le client doit informer le Professionnel dans le cas où il ne souhaite pas continuer les séances.
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Le client reconnait sans reserve que le professionnel n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée au cabinet, ou en ligne.
Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.
Article 9 - Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation, vous pouvez joindre le :
Centre de médiation de la consommation : https://mcpmediation.org/
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : hypnosesibien@gmail.com
Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.